Permis de construire n° PC 03158213Z0049 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158213Z0049

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 LOT LE JARDIN DES ECOLES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

13/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1881 · OA 1880 · OA 1865

Superficie du terrain

619 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/03/2014

Ouverture du chantier19/06/2014

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse37 LOT LE JARDIN DES ECOLES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesOA 1881 · OA 1880 · OA 1865

Superficie terrain619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.