Permis de construire n° PC 03158213Z0046 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158213Z0046

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Adresse du terrain

CHEM DU TRACAS PETIT JEAN VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

12/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1537 · OA 1536 · OA 1417

Superficie du terrain

76022 m²

Logements créés

Surface habitable créée

462 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/03/2014

Ouverture du chantier12/11/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

SIRET53396945700019

SIREN533969457

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseCHEM DU TRACAS PETIT JEAN VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesOA 1537 · OA 1536 · OA 1417

Superficie terrain76022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable créée462 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.