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Permis de construire
N° PC 03158213Z0042
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE JARDIN DES ECOLES LOT N 15 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
20/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 1931 · OA 1861
Superficie du terrain
503 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/01/2014

👤Demandeur

Code postal91240
LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseLOT LE JARDIN DES ECOLES LOT N 15 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesOA 1931 · OA 1861
Superficie terrain503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.