Permis de construire
N° PC 03158213V0038
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16BIS AV DE CARCASSONNE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
14/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1497 · A 1404 · A 1459
Superficie du terrain
410 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/02/2014
Ouverture du chantier20/04/2015

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéRENNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse16BIS AV DE CARCASSONNE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesA 1497 · A 1404 · A 1459
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée72 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.