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Permis de construire
N° PC 03158213V0034
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ARMAND BARBES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1370 · D 1094
Superficie du terrain
1202 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
359 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt09/06/2016
Date d'autorisation28/01/2014

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéVALLEGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseRUE ARMAND BARBES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesD 1370 · D 1094
Superficie terrain1202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée359 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.