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Permis de construire
N° PC 03158213V0022
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 LOT LE JARDIN DES ECOLES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1938
Superficie du terrain
640 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/09/2013
Ouverture du chantier12/11/2013
Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE-SAINT-AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse19 LOT LE JARDIN DES ECOLES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesA 1938
Superficie terrain640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.