Permis de construire
N° PC 03158213V0015
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
SCI VILLF
Adresse du terrain
RUE CARNOT VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 1824
Superficie du terrain
250 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/09/2013
Ouverture du chantier12/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI VILLF
SIRET42174718900023
SIREN421747189
Code postal31250
LocalitéREVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseRUE CARNOT VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesOD 1824
Superficie terrain250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée157 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.