Permis de construire n° PC 03158213V0002 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158213V0002

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5BIS RUE DES JARDINS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1771 · D 1772

Superficie du terrain

447 m²

Logements créés

Surface habitable créée

179 m²

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Lauragais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/03/2013

Ouverture du chantier20/06/2013

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéMONTCLAR-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse5BIS RUE DES JARDINS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 1771 · D 1772

Superficie terrain447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée179 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.