Permis de construire n° PC 03158212V0065 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158212V0065

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

MIDO

Adresse du terrain

RTE DE REVEL IMP.DE VENTE FARI VENTE-FARINE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 950

Superficie du terrain

3008 m²

Logements créés

Surface habitable créée

414 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

DénominationMIDO

SIRET53179796700019

SIREN531797967

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseRTE DE REVEL IMP.DE VENTE FARI VENTE-FARINE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesA 950

Superficie terrain3008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée414 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.