Permis de construire n° PC 03158212V0047 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158212V0047

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV PIERRE MENDES FRANCE LOTISSEMENT LE CLOS DU LAURAGAIS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1213

Superficie du terrain

523 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE-SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseAV PIERRE MENDES FRANCE LOTISSEMENT LE CLOS DU LAURAGAIS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesC 1213

Superficie terrain523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.