Permis de démolir
N° PD 03158218T0001
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
SCI DU CANAL
Adresse du terrain
73 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
04/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1049 · D 1050
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU CANAL
SIRET83816686600015
SIREN838166866
Code postal11400
LocalitéCASDTELNAUDARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse73 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290
ParcellesD 1049 · D 1050
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.