Permis d'aménager n° PA 03158214Z0001 à Villefranche-de-Lauragais

Permis d'aménager

N° PA 03158214Z0001

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 CHEM DE LA CAMAVE LA CAMAVE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 764 · OB 757 · OB 378

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/06/2015

Date d'autorisation22/04/2014

Ouverture du chantier01/06/2015

Achèvement des travaux30/06/2019

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse30 CHEM DE LA CAMAVE LA CAMAVE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesOB 764 · OB 757 · OB 378

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.