Permis d'aménager
N° PA 03158214Z0003
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
SOLYVANCE
Adresse du terrain
IMP DE VENTE FARINE VENTE FARINE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
04/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 950
Superficie du terrain
2951 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt31/03/2016
Date d'autorisation04/03/2015
Ouverture du chantier04/07/2015
Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

DénominationSOLYVANCE
SIRET53317980000016
SIREN533179800
Code postal31750
LocalitéESCALQUENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseIMP DE VENTE FARINE VENTE FARINE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesA 950
Superficie terrain2951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.