Permis d'aménager n° PA 03158215V0002 à Villefranche-de-Lauragais

Permis d'aménager

N° PA 03158215V0002

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN D'EMBOUNET VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

21/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1076 · C 1078 · C 1244

Superficie du terrain

6627 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/10/2015

Ouverture du chantier21/12/2015

Achèvement des travaux25/05/2016

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseCHEMIN D'EMBOUNET VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesC 1076 · C 1078 · C 1244

Superficie terrain6627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.