Permis d'aménager
N° PA 03158215Z0001
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM D ENBOUNET VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
03/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 644 · C 1244 · C 1076
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/09/2015

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseCHEM D ENBOUNET VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesC 644 · C 1244 · C 1076
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.