Permis d'aménager n° PA 03158217V0002 à Villefranche-de-Lauragais

Permis d'aménager

N° PA 03158217V0002

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

S2D

Adresse du terrain

DALFINAT AURIAC SUR VENDINELLE 31460

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1079 · C 1239 · C 94

Superficie du terrain

55529 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

DénominationS2D

SIRET47922468500038

SIREN479224685

Code postal31560

LocalitéNAILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseDALFINAT AURIAC SUR VENDINELLE 31460

ParcellesC 1079 · C 1239 · C 94

Superficie terrain55529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.