Permis d'aménager n° PA 03158218T0001 à Villefranche-de-Lauragais

Permis d'aménager

N° PA 03158218T0001

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Adresse du terrain

CH DE PAMIOS VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

14/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 732 · C 1243

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

SIRET20007129800018

SIREN200071298

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseCH DE PAMIOS VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290

ParcellesC 732 · C 1243

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.