Permis d'aménager n° PA 03158219T0001 à Villefranche-de-Lauragais

Permis d'aménager

N° PA 03158219T0001

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Adresse du terrain

AV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1195 · D 1628

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/05/2019

Ouverture du chantier16/06/2019

Achèvement des travaux31/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

SIRET21310582800015

SIREN213105828

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseAV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290

ParcellesD 1195 · D 1628

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.