Permis d'aménager n° PA 03158220T0004 à Villefranche-de-Lauragais

Permis d'aménager

N° PA 03158220T0004

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

SOLYVANCE

Adresse du terrain

LES GRAVES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

14/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 997

Superficie du terrain

1071 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/01/2021

Ouverture du chantier14/04/2021

Achèvement des travaux15/11/2021

👤Demandeur

DénominationSOLYVANCE

SIRET53317980000016

SIREN533179800

Code postal31750

LocalitéESCALQUENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseLES GRAVES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesC 997

Superficie terrain1071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.