Permis d'aménager
N° PA 03158221T0002
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
SIRET21310582800015
SIREN213105828
Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.