Permis d'aménager
N° PA 03158221T0005
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
JMLS IMMO
Adresse du terrain
176 CH DE PAMIOS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
29/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 104
Superficie du terrain
1570 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/10/2024

👤Demandeur

DénominationJMLS IMMO
SIRET89864348100010
SIREN898643481
Code postal31560
LocalitéNAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse176 CH DE PAMIOS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesC 104
Superficie terrain1570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.