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Permis d'aménager
N° PA 03158222T0001
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Adresse du terrain
43 RUE THIERS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
02/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1519
Superficie du terrain
14946 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
SIRET21310582800015
SIREN213105828
Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse43 RUE THIERS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesD 1519
Superficie terrain14946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.