Permis d'aménager
N° PA 03158222T0004
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE TOULOUSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
08/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 723 · C 723 · C 1015
Superficie du terrain
2393 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/08/2022

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseROUTE DE TOULOUSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesC 723 · C 723 · C 1015
Superficie terrain2393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.