Permis d'aménager
N° PA 0315822500001
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
RUE DES JONQUILLES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
03/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1988
Superficie du terrain
1624 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300117
SIREN319086963
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseRUE DES JONQUILLES VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesA 1988
Superficie terrain1624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.