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  4. N° DP 03158224T0044
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158224T0044
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
98 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 185
Superficie du terrain
109 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/07/2024
Ouverture du chantier15/09/2024

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéMONTESQUIEU LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse98 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesD 185
Superficie terrain109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface commerce avant34 m²
Surface commerce créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.