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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158224T0026
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LES BROGNOUS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
30/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 343 · C 343
Superficie du terrain
11420 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/05/2024

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse1 LES BROGNOUS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesC 343 · C 343
Superficie terrain11420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux transformée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.