Déclaration préalable de travaux n° DP 03158223T0054 à Villefranche-de-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158223T0054

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

98 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

22/08/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 185

Superficie du terrain

109 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/08/2023

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéMONTESQUIEU LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse98 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 185

Superficie terrain109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant28 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.