Déclaration préalable de travaux n° DP 03158223T0023 à Villefranche-de-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158223T0023

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

SCI DREAMS BUSINESS

Adresse du terrain

4 AVENUE DE CARCASSONNE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

10/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1930

Superficie du terrain

514 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DREAMS BUSINESS

SIRET48071617400010

SIREN480716174

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse4 AVENUE DE CARCASSONNE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290

ParcellesD 1930

Superficie terrain514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²

Surface locaux transformée83 m²

Surface commerce avant395 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.