Déclaration préalable de travaux n° DP 03158222T0047 à Villefranche-de-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158222T0047

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Adresse du terrain

128 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

30/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 28

Superficie du terrain

440 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/08/2022

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE OCCITANE

SIRET56080130000016

SIREN560801300

Code postal31135

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse128 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 28

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface commerce avant245 m²

Surface commerce créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.