Déclaration préalable de travaux n° DP 03158222T0040 à Villefranche-de-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158222T0040

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

SIRET21310582800015

SIREN213105828

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.