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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158221T0070
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
LA CAMARETOISE
Adresse du terrain
28 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
09/11/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 125
Superficie du terrain
5330 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

DénominationLA CAMARETOISE
SIRET53948841100015
SIREN539488411
LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse28 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesB 125
Superficie terrain5330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface commerce avant42 m²
Surface commerce créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.