Déclaration préalable de travaux n° DP 03158220T0013 à Villefranche-de-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158220T0013

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA LIBERTE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

30/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 755

Superficie du terrain

105 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Lauragais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/04/2020

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéLAGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse9 RUE DE LA LIBERTE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 755

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.