Déclaration préalable de travaux n° DP 03158219T0038 à Villefranche-de-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158219T0038

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CH DES CHALETS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 101

Superficie du terrain

4665 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseCH DES CHALETS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesC 101

Superficie terrain4665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.