Déclaration préalable de travaux n° DP 03158219T0027 à Villefranche-de-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158219T0027

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

ANTIOPE

Adresse du terrain

44 AV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1091

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

DénominationANTIOPE

SIRET85010461300011

SIREN850104613

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse44 AV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 31290

ParcellesD 1091

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.