Déclaration préalable de travaux n° DP 03158217V0030 à Villefranche-de-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158217V0030

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PAIX VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1003 · D 179

Superficie du terrain

412 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Lauragais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/08/2017

👤Demandeur

Code postal31005

LocalitéTOULOUSE CEDEX 6

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseRUE DE LA PAIX VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 1003 · D 179

Superficie terrain412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant726 m²

Surface locaux créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.