Déclaration préalable de travaux n° DP 03158214Z0015 à Villefranche-de-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158214Z0015

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 AV DU GENERAL SARRAIL VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

25/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 821

Superficie du terrain

130 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Lauragais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/04/2014

👤Demandeur

Code postal31290

LocalitéMONTGAILLARD-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse6 AV DU GENERAL SARRAIL VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesOD 821

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.