Déclaration préalable de travaux n° DP 03158213Z0048 à Villefranche-de-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158213Z0048

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

SERSOTAN

Adresse du terrain

ZA DE BORDE BLANCHE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 780

Superficie du terrain

48300 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationSERSOTAN

SIRET44131241000026

SIREN441312410

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseZA DE BORDE BLANCHE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesOB 780

Superficie terrain48300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9983 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce avant9983 m²

Surface commerce créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.