Permis de construire
N° PC 03158224T0010
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
SCI VILLEFRANCHE
Adresse du terrain
4 ROUTE DE TOULOUSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1014 · C 359
Superficie du terrain
794 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/08/2024
Ouverture du chantier07/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI VILLEFRANCHE
SIRET92838062500014
SIREN928380625
Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse4 ROUTE DE TOULOUSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesC 1014 · C 359
Superficie terrain794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface locaux transformée61 m²
Surface commerce créée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.