Permis de construire n° PC 03158224T0004 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158224T0004

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Adresse du terrain

73 CH DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

22/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1216

Superficie du terrain

2800 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

SIRET20007129800091

SIREN200071298

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse73 CH DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 1216

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant669 m²

Surface locaux créée126 m²

Surface locaux transformée90 m²

Surface publique avant669 m²

Surface publique créée126 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.