Permis de construire
N° PC 03158223T0006
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
JCLB
Adresse du terrain
CH DE LA CAMAVE LA CAMAVE III VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
10/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1004
Superficie du terrain
3239 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationJCLB
SIRET81461122400019
SIREN814611224
Code postal31450
LocalitéLABASTIDE BEAUVOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseCH DE LA CAMAVE LA CAMAVE III VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesB 1004
Superficie terrain3239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1707 m²
Surface locaux transformée336 m²
Surface commerce avant672 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.