1. Accueil
  2. Cadastre Villefranche-de-Lauragais
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03158222T0005
Permis de construire
N° PC 03158222T0005
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
A3L
Adresse du terrain
LA CAMAVE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
27/07/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1004
Superficie du terrain
3239 m²
Surface locaux créée
227 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Lauragais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/07/2022

👤Demandeur

DénominationA3L
SIRET82366002200018
SIREN823660022
Code postal31290
LocalitéTREBONS SUR LA GRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseLA CAMAVE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesB 1004
Superficie terrain3239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant775 m²
Surface locaux créée227 m²
Surface commerce avant775 m²
Surface commerce créée227 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.