Permis de construire n° PC 03158222T0001 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158222T0001

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

4 RUE JULES FERRY VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

08/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 461 · D 476 · D 480

Superficie du terrain

18870 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/06/2022

Ouverture du chantier08/03/2023

Achèvement des travaux13/09/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse4 RUE JULES FERRY VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 461 · D 476 · D 480

Superficie terrain18870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6268 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant6268 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.