Permis de construire n° PC 03158221T0040 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158221T0040

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

ROUTE DE TOULOUSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

04/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 251 · C 253 · C 254

Superficie du terrain

13600 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/05/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31027

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseROUTE DE TOULOUSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesC 251 · C 253 · C 254

Superficie terrain13600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant990 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant990 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.