Permis de construire
N° PC 03158221T0025
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
REGION OCCITANIE
Adresse du terrain
CH DU TRACAS PETIT JEAN VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
12/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2090 · A 2092 · A 2095
Superficie du terrain
34521 m²
Surface locaux créée
373 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/01/2022

👤Demandeur

DénominationREGION OCCITANIE
SIRET20005379100014
SIREN200053791
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseCH DU TRACAS PETIT JEAN VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesA 2090 · A 2092 · A 2095
Superficie terrain34521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7130 m²
Surface locaux créée373 m²
Surface publique avant6909 m²
Surface publique créée373 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.