Permis de construire n° PC 03158221T0025 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158221T0025

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

REGION OCCITANIE

Adresse du terrain

CH DU TRACAS PETIT JEAN VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

12/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2090 · A 2092 · A 2095

Superficie du terrain

34521 m²

Surface locaux créée

373 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/01/2022

👤Demandeur

DénominationREGION OCCITANIE

SIRET20005379100014

SIREN200053791

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

AdresseCH DU TRACAS PETIT JEAN VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesA 2090 · A 2092 · A 2095

Superficie terrain34521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7130 m²

Surface locaux créée373 m²

Surface publique avant6909 m²

Surface publique créée373 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.