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Permis de construire
N° PC 03158221T0023
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MERLINE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
16/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1018 · B 1019
Superficie du terrain
3098 m²
Surface locaux créée
752 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéFONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
AdresseLA MERLINE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesB 1018 · B 1019
Superficie terrain3098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée752 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.