Permis de construire n° PC 03158221T0019 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158221T0019

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Adresse du terrain

38 RUE DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

17/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1649 · D 1650

Superficie du terrain

952 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/09/2021

Ouverture du chantier22/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

SIRET21310582800015

SIREN213105828

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse38 RUE DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 1649 · D 1650

Superficie terrain952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2735 m²

Surface locaux transformée817 m²

Surface commerce avant2735 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.