Permis de construire n° PC 03158219T0069 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158219T0069

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Adresse du terrain

73 AV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

27/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1216

Superficie du terrain

2760 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Lauragais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

SIRET20007129800091

SIREN200071298

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse73 AV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 1216

Superficie terrain2760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.