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Permis de construire
N° PC 03158217V0036
Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9110 CH DE LA CAMAVE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
04/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 110
Superficie du terrain
5310 m²
Surface locaux créée
667 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/12/2017

👤Demandeur

Code postal31540
LocalitéMOURVILLES HAUTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)
Code postal31290
Adresse9110 CH DE LA CAMAVE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
ParcellesB 110
Superficie terrain5310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée667 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.