Permis de construire n° PC 03158216V0045 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158216V0045

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

GAEC DES COUSINS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Lauragais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/01/2017

Ouverture du chantier06/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES COUSINS

SIRET33023038400019

SIREN330230384

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.