Permis de construire n° PC 03158216V0027 à Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03158216V0027

Ville de Villefranche-de-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 AV FRANCOIS MITTERRAND VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 805

Superficie du terrain

105 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/10/2016

Ouverture du chantier12/10/2016

👤Demandeur

Code postal31560

LocalitéCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillefranche-de-Lauragais (31582)

Code postal31290

Adresse6 AV FRANCOIS MITTERRAND VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

ParcellesD 805

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.